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Une mise au point sur les crédits photos

Les crédits photos, mode d'emploi.

Le

Tout d’abord un crédit photo n’est pas une option, mais une obligation.
L’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) indique que "l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre." Cela signifie, entre autres, que toute œuvre, une photo par exemple, doit être associée à son auteur. Ce droit à la paternité fait partie du droit moral, qui est "perpétuel, inaliénable et imprescriptible".

Les images provenant de banques d’images même payantes ou les images libres de droits doivent elles aussi être accompagnées du nom de leur auteur, voire en plus le nom de la société.
Pour exemple, les conditions d’utilisation de la banque d’images Getty Images indiquent :
“Sauf stipulations contraires de la section 10, tout Contenu sous Licence utilisé à des fins éditoriales doit inclure la mention de crédits photo suivante à côté du Contenu sous Licence : "[Nom du photographe]/[Nom de la collection]/Getty Images" ou se conformer à toutes autres indications figurant sur le site de Getty Images.”
Et “dans l'hypothèse où le Titulaire de Licence omettrait la mention du crédit, Getty Images pourra, à sa seule discrétion, exiger du Titulaire de Licence le paiement de frais supplémentaires d'un montant pouvant atteindre cent pour cent (100 %) des Frais de Licence. Ce versement s'ajoutera à tous les autres droits ou dommages et intérêts auxquels Getty Images pourrait prétendre en droit ou en équité."

La mention très répandue DR "droits réservés" a été créée pour les œuvres dites orphelines. Art. L. 113-10 du CPI :"L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses." Par exemple, les images de la Première Guerre mondiale sont souvent des œuvres orphelines.
La mention DR indique que les droits, c’est-à dire la rémunération pour la cession de droits liés à la diffusion, sont "réservés" dans le cas où l’auteur viendrait à se manifester. 
Mais, depuis plusieurs années, le DR est devenu une pratique éditoriale courante et utilisée à mauvais escient. Une loi afin de faire cesser cette utilisation est en projet.

Il arrive de tomber sur des crédits photos quelque peu... fantasques. Ainsi, le "Crédit photo : internet" est... comment dire... inapproprié. Cela correspondrait à mettre une citation de "bibliothèque". Dans le même genre, Google Images n’est pas, je vous assure, une banque d’images gratuite.

Il y a tout de même une situation où l'on peut se passer du crédit photo : si l'auteur ne souhaite pas être associé à la photo. Cela est rarement une question d'anonymat mais plutôt une question de simplification. Dans la presse quotidienne, cela peut arriver pour les photos dites d'illustration et qui n'ont un intérêt que très restreint et ponctuel.

Et attention : indiquer le crédit photo ne dispense pas d’avoir l’autorisation de l’auteur pour utiliser son image.

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